1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par LeLab360-Agency, micro-entreprise de Julien Rommelard, immatriculée sous le numéro 500590203, dont le siège social est situé au 10 rue des hirondelles, 62220 Carvin.
2. Description des services LeLab360-Agency propose les services suivants :
- Conception et optimisation de sites web
- Création de contenus optimisés SEO
- Services informatiques
- Enseignement de formation continue
- Services de formation professionnelle
- Services aux entreprises
- Conseil en communication digitale
3. Prix et modalités de paiement Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, en ligne via Paypal ou Stripe.
4. Délais et modalités de livraison des services Les délais de réalisation des prestations varient en fonction du package choisi, de 15 jours à 30 jours. Un planning détaillé sera fourni au client après validation de la commande.
5. Politique de remboursement et d’annulation En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, un remboursement intégral sera effectué. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, le remboursement sera proportionnel au travail effectué. En cas de défaut de livraison de la prestation dans les délais convenus, un remboursement partiel pourra être envisagé.
6. Durée et résiliation du contrat Les contrats sont conclus pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations commandées. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
7. Droits de propriété intellectuelle LeLab360-Agency conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées pour le client jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client, à l’exception des éléments non modifiables comme les logiciels ou frameworks utilisés.
8. Responsabilité LeLab360-Agency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l’utilisation des services, incluant notamment la perte de données ou le préjudice commercial. La responsabilité de LeLab360-Agency est limitée au montant de la prestation concernée.